Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Pour la mobilisation de l’habitat existant en...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	5	10	0	3	45	64
EPR	2	0	3	2	4	12	23
EcoS	2	10	7	0	0	2	21
LFI-NFP	0	11	7	0	0	1	19
SOC	0	6	5	1	0	2	14
HOR	3	0	0	0	1	3	7
DR	0	0	0	1	1	1	3
LIOT	2	0	0	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1	2
Autres auteurs	0	0	0	0	0	1	1

156 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/05/2026	40 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Retiré
22/05/2026	39 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	38 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	37 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	36 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	35 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
22/05/2026	34 (Rect) L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	33 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	32 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	31 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	30 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
22/05/2026	29 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	28 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Adopté
22/05/2026	27 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
22/05/2026	26 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	25 L17	Vincent Rolland DR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	24 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Non soutenu
22/05/2026	22 L17	François Jolivet HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Adopté
22/05/2026	21 (Rect) L17	Lionel Causse EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Non soutenu
22/05/2026	20 L17	Lionel Causse EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Non soutenu
22/05/2026	19 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	18 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	17 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2026	16 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Irrecevable 40
22/05/2026	15 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	14 L17	François Jolivet HOR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Retiré
22/05/2026	13 L17	Danielle Brulebois EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable 40
22/05/2026	12 L17	Annaïg Le Meur EPR	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 2	Adopté
21/05/2026	11 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	10 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	9 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
21/05/2026	8 L17	Valérie Rossi SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	6 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article 3	Adopté
21/05/2026	5 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	4 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	3 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	2 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
21/05/2026	1 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Tombé
20/05/2026	CE69 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE68 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE67 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE66 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE65 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE64 L17	Frédéric Falcon RN	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Irrecevable
20/05/2026	CE63 L17	Iñaki Echaniz SOC	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE62 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE61 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE60 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE59 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté
20/05/2026	CE58 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Article PREMIER	Rejeté