Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Encourager les partenariats entre les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	4	3	9	16
LIOT	3	2	5	10
GDR	0	1	0	1
Dem	0	0	1	1

28 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/05/2026	14 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	13 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	12 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	11 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
23/05/2026	10 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
22/05/2026	9 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	8 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	7 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	6 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	5 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	4 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	3 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	2 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	A discuter
21/05/2026	1 L17	Géraldine Bannier Dem	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	En traitement
19/05/2026	AC15 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	AC14 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
19/05/2026	AC12 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	AC11 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
19/05/2026	AC10 L17	Joël Bruneau LIOT	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
15/05/2026	AC9 L17	Soumya Bourouaha GDR	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
13/05/2026	AC8 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	AC7 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Irrecevable 40
13/05/2026	AC6 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	AC5 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
13/05/2026	AC4 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	AC3 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Adopté
13/05/2026	AC2 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté
13/05/2026	AC1 L17	Gabriel Amard LFI-NFP	Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les... Article PREMIER	Rejeté