AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/04/2026 CD52
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
23/04/2026 CD51
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable 40
23/04/2026 CD50
L17
Jean-François Rousset
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
23/04/2026 CD49
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
23/04/2026 CD48
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Tombé
23/04/2026 CD47
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD46
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD45
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD44
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD43
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD42
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD41
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD40
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD39
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable 40
23/04/2026 CD38
L17
Dominique Potier
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD37
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD36
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD35
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD33
L17
Chantal Jourdan
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
23/04/2026 CD32
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Tombé
23/04/2026 CD31
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD30
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
23/04/2026 CD29
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 10
Rejeté
23/04/2026 CD28
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Rejeté
23/04/2026 CD27
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD26
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD25
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD24
L17
Julie Ozenne
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Rejeté
23/04/2026 CD22
L17
Lisa Belluco
EcoS
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
23/04/2026 CD21
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Irrecevable 40
23/04/2026 CD20
L17
Laurent Baumel
SOC
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
23/04/2026 CE56
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Irrecevable
23/04/2026 CE55
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Irrecevable
23/04/2026 CE53
L17
Émilie Bonnivard
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Irrecevable
23/04/2026 CE49
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
23/04/2026 CE48
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
23/04/2026 CE47
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Tombé
23/04/2026 CE46
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 2
Adopté
22/04/2026 CD17
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
22/04/2026 CD16
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Rejeté
22/04/2026 CD15
L17
Vincent Descoeur
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Retiré
22/04/2026 CE45
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Irrecevable
22/04/2026 CE44
L17
Josiane Corneloup
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE42
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Irrecevable 40
22/04/2026 CE41
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Retiré
22/04/2026 CE35
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 12
Irrecevable
22/04/2026 CE32
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 23
Rejeté
22/04/2026 CE31
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE30
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté
22/04/2026 CE29
L17
Anne-Laure Blin
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 4
Rejeté