Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	127	69	107	82	39	193	617
RN	32	207	80	5	13	211	548
DR	74	88	62	50	49	183	506
EcoS	22	252	50	5	7	154	490
LFI-NFP	28	271	49	1	4	86	439
SOC	52	149	60	2	11	126	400
Dem	42	39	33	23	25	152	314
HOR	72	21	20	31	33	101	278
LIOT	26	39	43	21	10	91	230
UDR	6	11	16	33	0	25	91
NI	2	6	4	16	0	22	50
GDR	1	11	3	2	2	19	38
Autres auteurs	24	5	1	0	0	7	37

4 038 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	CE585 L17	Pauline Cestrières EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Tombé
29/04/2026	CE584 L17	Pauline Cestrières EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Irrecevable
29/04/2026	CE583 L17	Pauline Cestrières EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Tombé
29/04/2026	CE582 L17	Pauline Cestrières EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE581 L17	Boris Tavernier EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Irrecevable
29/04/2026	CE580 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable
29/04/2026	CE579 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
29/04/2026	CE578 L17	Véronique Riotton EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 22	Irrecevable 40
29/04/2026	CE577 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Irrecevable
29/04/2026	CE576 L17	Thierry Benoit HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 23	Rejeté
29/04/2026	CE575 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 17	Rejeté
29/04/2026	CE574 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Irrecevable
29/04/2026	CE573 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE572 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Retiré
29/04/2026	CE571 L17	Éric Martineau Dem	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Retiré
29/04/2026	CE570 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Irrecevable
29/04/2026	CE569 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE568 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE567 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Irrecevable
29/04/2026	CE566 L17	Stéphane Travert EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE565 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable
29/04/2026	CE564 L17	Dominique Voynet EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Rejeté
29/04/2026	CE563 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
29/04/2026	CE562 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Adopté
29/04/2026	CE561 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 18	Retiré
29/04/2026	CE560 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE559 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE558 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE557 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE556 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
29/04/2026	CE555 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE554 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Retiré
29/04/2026	CE553 L17	Sandra Marsaud EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE552 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE551 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Irrecevable 40
29/04/2026	CE550 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 21	Rejeté
29/04/2026	CE549 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE548 L17	Benoît Biteau EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	CE547 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 20	Adopté
29/04/2026	CE546 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE545 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Rejeté
29/04/2026	CE544 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 2	Rejeté
29/04/2026	CE543 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE542 L17	Frédéric Weber RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 4	Tombé
29/04/2026	CE541 L17	Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré
29/04/2026	CE540 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Tombé
29/04/2026	CE539 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE538 L17	Marie Pochon EcoS	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 19	Adopté
29/04/2026	CE537 L17	Julien Gabarron RN	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 11	Tombé
29/04/2026	CE536 L17	Manon Meunier LFI-NFP	Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles Article 15	Retiré