AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR127691078239193617
RN3220780513211548
DR7488625049183506
EcoS222525057154490
LFI-NFP28271491486439
SOC5214960211126400
Dem4239332325152314
HOR7221203133101278
LIOT263943211091230
UDR611163302591
NI2641602250
GDR1113221938
Autres auteurs245100737

4 038 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
30/04/2026 CE1059
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
30/04/2026 CE1058
L17
David Taupiac
LIOT
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Rejeté
30/04/2026 CE1057
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
30/04/2026 CE1056
L17
Bertrand Bouyx
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 15
Retiré
30/04/2026 CE1055
L17
François Gernigon
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
30/04/2026 CE1054
L17
Géraldine Bannier
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Non soutenu
30/04/2026 CE1053
L17
Bertrand Sorre
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Non soutenu
30/04/2026 CE1052
L17
Éric Martineau
Dem
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Tombé
30/04/2026 CE1051
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 21
Irrecevable
30/04/2026 CE1050
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
30/04/2026 CE1049
L17
Julien Dive
DR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article PREMIER
Adopté
30/04/2026 CE1048
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1047
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1046
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1045
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1044
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1043
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1042
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1041
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1040
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1039
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1038
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1037
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1036
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1035
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 14
Adopté
30/04/2026 CE1034
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre IV
Adopté
30/04/2026 CE1033
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1032
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1031
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1030
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1029
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1028
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1027
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1026
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 9
Adopté
30/04/2026 CE1025
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
30/04/2026 CE1024
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
30/04/2026 CE1023
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 8
Adopté
30/04/2026 CE1022
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Chapitre II
Adopté
30/04/2026 CE1021
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 7
Adopté
30/04/2026 CE1020
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
30/04/2026 CE1019
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Retiré
30/04/2026 CE1018
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
30/04/2026 CE1017
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 6
Adopté
30/04/2026 CE1016
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1015
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1014
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1013
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1012
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1011
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté
30/04/2026 CE1010
L17
Nathalie Coggia
EPR
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article 5
Adopté