Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi actualisant la programmation...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	595 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	594 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
29/04/2026	593 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	592 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	591 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Non soutenu
29/04/2026	590 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	589 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	588 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	587 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	586 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	585 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8 bis	Non soutenu
29/04/2026	584 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	583 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	582 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	581 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	580 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	579 (Rect) L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	578 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Irrecevable 40
29/04/2026	577 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Rejeté
29/04/2026	576 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
29/04/2026	575 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	574 (Rect) L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 3	Retiré
29/04/2026	573 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	572 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	571 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	570 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Adopté
29/04/2026	569 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	568 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Adopté
29/04/2026	567 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Irrecevable 40
29/04/2026	566 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Retiré
29/04/2026	565 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
29/04/2026	564 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Rejeté
29/04/2026	563 L17	Antoine Valentin UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Non soutenu
29/04/2026	562 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	561 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 18	Rejeté
29/04/2026	560 L17	Arnaud Simion SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Non soutenu
29/04/2026	559 (Rect) L17	Jean-Louis Thiériot DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12 ter	Adopté
29/04/2026	558 L17	Geneviève Darrieussecq Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 16	Irrecevable 40
29/04/2026	557 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	556 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	555 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	554 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	553 L17	Lise Magnier HOR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Irrecevable 40
29/04/2026	552 L17	Bastien Lachaud LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Adopté
29/04/2026	551 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6 bis	Adopté
29/04/2026	550 L17	Marie Récalde SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	549 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 14	Adopté
29/04/2026	548 L17	Geneviève Darrieussecq Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Rejeté
29/04/2026	547 L17	Geneviève Darrieussecq Dem	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 6	Retiré
29/04/2026	546 L17	Anna Pic SOC	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté