Amendement n° 546 · RAPPORT ANNEXÉ
De Anna Pic (Socialistes et apparentés) · déposé le 29/04/2026
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- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- Mme Pic, M. Garot, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Sother, Mme Récalde, M. Aurélien Rousseau, M. Vallaud, M. William, M. Vicot, Mme Thomin, Mme Thiébault-Martinez, M. Simion, M. Saulignac, Mme Runel, M. Roussel, Mme Rouaux, Mme Rossi, M. Proença, M. Pribetich, M. Potier, Mme Pirès Beaune, M. Pena, Mme Pantel, M. Oberti, M. Naillet, Mme Mercier, M. Lhardit, M. Leseul, Mme Keloua Hachi,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Dans l’objectif d’établir un cadre normatif en la matière, une réflexion est engagée concernant la collecte, le traitement et la valorisation souveraine des données opérationnelles issues de systèmes autonomes (drones, radar, capteurs ISR) utilisés lors de ce type d’exercice, y compris celles acquises auprès des partenaires alliés, pour l’entrainement des algorithmes de défense. »
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apporter une précision sur les enseignements que nous devons tirer de l’exercice ORION 2026.
En effet, le retour d’expérience de cet exercice fait état de l’absence de récupération des données opérationnelles issues de systèmes autonomes. Or ces données constituent un actif stratégique pour l’entrainement des algorithmes, l’amélioration continue des systèmes et, in fine, la supériorité opérationnelle permettant une décision autonome en zone contestée, comme en atteste le conflit ukrainien.
Conscients des difficultés juridiques et éthiques que la collecte de données peut engendrer, nous proposons avec cet amendement d’engager la réflexion sur l’établissement d’un cadre normatif relatif à la collecte, au traitement et à la valorisation souveraine de ces données.
Cosignataires (66)
Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William