Amendement n° 559 (Rect) · Article 12 ter
De Jean-Louis Thiériot (Droite Républicaine) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Thiériot et M. Chenevard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« la »
insérer le mot :
« future ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel