Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	695 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	694 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	693 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	692 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	691 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	690 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 34	Non soutenu
29/04/2026	689 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	688 L17	Estelle Youssouffa LIOT	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	687 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	686 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	685 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 12 bis	Retiré
29/04/2026	684 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	683 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	682 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	681 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	680 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	679 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Non soutenu
29/04/2026	678 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 5	Non soutenu
29/04/2026	677 L17	Yannick Neuder DR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 13	Non soutenu
29/04/2026	676 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	675 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 4 ter	Adopté
29/04/2026	674 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	673 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	672 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Tombé
29/04/2026	671 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	670 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	669 L17	Florence Goulet RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	668 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	667 L17	Damien Girard EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
29/04/2026	666 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	665 L17	José Gonzalez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	664 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	663 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
29/04/2026	662 L17	Constance Le Grip EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 17	Adopté
29/04/2026	661 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Retiré
29/04/2026	660 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 24	Rejeté
29/04/2026	659 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	658 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	657 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	656 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	655 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	654 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	653 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	652 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	651 L17	Yannick Chenevard EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Retiré
29/04/2026	650 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Rejeté
29/04/2026	649 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 21	Rejeté
29/04/2026	648 L17	Édouard Bénard GDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	647 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	646 (Rect) L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté