Amendement n° 663 · RAPPORT ANNEXÉ
De Yannick Chenevard (Ensemble pour la République) · déposé le 29/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense » · PDF
- Dossier
- Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Signataires
- M. Chenevard et M. Thiériot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 30, après le mot :
« évolution »,
insérer les mots :
« du point ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.