Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
18/06/2026	CL292 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL291 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL290 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL289 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
18/06/2026	CL288 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL287 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL286 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL285 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL284 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL283 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL282 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL281 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL280 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL279 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 bis	Adopté
18/06/2026	CL278 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Irrecevable
18/06/2026	CL277 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL276 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL275 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
18/06/2026	CL274 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Retiré
18/06/2026	CL273 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL272 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL271 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
18/06/2026	CL270 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL269 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
18/06/2026	CL268 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Non soutenu
18/06/2026	CL267 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL266 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL265 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL264 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL263 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Non soutenu
18/06/2026	CL262 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
18/06/2026	CL261 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
18/06/2026	CL260 L17	Christophe Naegelen LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
18/06/2026	CL259 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Tombé
18/06/2026	CL258 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Adopté
18/06/2026	CL257 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL256 L17	Constance de Pélichy LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL255 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
18/06/2026	CL254 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
18/06/2026	CL253 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
18/06/2026	CL252 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Non soutenu
18/06/2026	CL251 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
18/06/2026	CL250 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL249 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL248 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
18/06/2026	CL247 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL246 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable 40
18/06/2026	CL245 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
18/06/2026	CL244 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
18/06/2026	CL243 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable