Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/07/2026	1055 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
07/07/2026	1054 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1053 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1052 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1051 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1050 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1049 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1048 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1047 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1046 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1045 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1044 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1043 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1042 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1041 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
07/07/2026	1040 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
07/07/2026	1039 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Rejeté
07/07/2026	1038 (Rect) L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Rejeté
07/07/2026	1037 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
07/07/2026	1036 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
07/07/2026	1035 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1034 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
07/07/2026	1033 L17	Nicolas Sansu GDR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Adopté
07/07/2026	1032 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
07/07/2026	1031 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1030 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1029 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1028 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1027 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1026 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1025 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1024 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1023 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1022 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1021 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1020 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 23	Rejeté
07/07/2026	1019 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 22	Rejeté
07/07/2026	1018 L17	Laurent Mazaury LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1017 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Rejeté
06/07/2026	1016 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 24	Adopté
06/07/2026	1015 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Rejeté
06/07/2026	1014 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Rejeté
06/07/2026	1013 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
06/07/2026	1012 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
06/07/2026	1011 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Rejeté
06/07/2026	1010 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Rejeté
06/07/2026	1009 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	1008 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	1007 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	1006 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté