Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	240 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	239 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	238 L17	Philippe Latombe Dem	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	237 L17	Lionel Vuibert NI	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
01/07/2026	236 L17	Lionel Vuibert NI	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Retiré
01/07/2026	235 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	234 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	233 L17	Thierry Liger DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Retiré
01/07/2026	232 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	231 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	230 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies A	Adopté
01/07/2026	229 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	228 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	227 (Rect) L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
01/07/2026	226 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	225 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
01/07/2026	224 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
01/07/2026	223 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
01/07/2026	222 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
01/07/2026	221 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	220 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	219 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	218 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	217 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	216 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Irrecevable
01/07/2026	215 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Irrecevable 40
01/07/2026	214 L17	Thierry Liger DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 bis	Adopté
01/07/2026	213 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Adopté
01/07/2026	212 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
01/07/2026	211 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Non soutenu
01/07/2026	210 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Irrecevable
01/07/2026	209 L17	Ian Boucard DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Irrecevable
01/07/2026	208 L17	Thierry Liger DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Non soutenu
01/07/2026	207 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	206 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	205 L17	Sylvain Berrios HOR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Non soutenu
01/07/2026	204 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable
01/07/2026	203 L17	Virginie Duby-Muller DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 10	Irrecevable 40
01/07/2026	202 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5	Rejeté
01/07/2026	201 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	200 L17	Max Mathiasin LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	199 L17	Katiana Levavasseur RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	198 (Rect) L17	Éric Pauget DR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	196 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	195 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable 40
01/07/2026	194 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	193 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 bis	Irrecevable
01/07/2026	192 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable 40
01/07/2026	191 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Irrecevable 40
01/07/2026	190 L17	Stéphanie Galzy RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Irrecevable