Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	4	26	14	2	0	17	63
EPR	14	5	10	1	5	11	46
SOC	2	15	14	0	0	4	35
DR	2	3	14	0	6	9	34
LFI-NFP	2	13	8	0	0	5	28
HOR	2	4	7	3	3	2	21
GDR	0	5	3	3	0	0	11
Dem	2	3	5	0	0	0	10
RN	0	5	3	0	0	2	10
LIOT	0	0	0	4	0	1	5
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1
UDR	0	0	0	0	0	1	1

265 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/01/2026	AC19 L17	Justine Gruet DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
08/01/2026	AC18 L17	Justine Gruet DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 5	Tombé
08/01/2026	AC17 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
08/01/2026	AC16 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
08/01/2026	AC15 L17	Arnaud Saint-Martin LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
08/01/2026	AC14 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Rejeté
08/01/2026	AC13 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
07/01/2026	AC12 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC11 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
07/01/2026	AC10 L17	Philippe Fait HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
07/01/2026	AC9 L17	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
07/01/2026	AC4 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC3 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC2 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
07/01/2026	AC1 L17	Lionel Duparay DR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé