Amendement n° AC17 · Article 7
De Rodrigo Arenas (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- M. Arenas
- Source
- assemblee-nationale.fr