Amendement n° AC18 · Article 5
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 08/01/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » · PDF
- Dossier
- Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
- Signataires
- Mme Gruet, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Louwagie, M. Fabrice Brun, M. Taite, M. Duparay, M. Di Filippo et Mme Fruchon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« mineurs »,
insérer les mots :
« , notamment en matière de santé mentale, de sommeil, de sédentarité et de développement global, ».
Exposé sommaire
L’évaluation de l’application de la loi doit permettre d’apprécier son efficacité réelle sur la santé et le développement des mineurs.
Le présent amendement vise à enrichir le contenu du rapport remis au Parlement afin qu’il intègre des indicateurs relatifs au capital santé des enfants, au-delà du seul respect formel des obligations par les plateformes.
Il permettra d’éclairer le législateur sur les effets concrets des mesures adoptées et, le cas échéant, d’envisager des ajustements futurs fondés sur des données objectives de santé publique.
Cosignataires (9)
Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Corentin Le Fur, Véronique Louwagie, Nicolas Ray, Jean-Pierre Taite