Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Protéger les mineurs des risques auxquels les...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	4	26	14	2	0	17	63
EPR	14	5	10	1	5	11	46
SOC	2	15	14	0	0	4	35
DR	2	3	14	0	6	9	34
LFI-NFP	2	13	8	0	0	5	28
HOR	2	4	7	3	3	2	21
GDR	0	5	3	3	0	0	11
RN	0	5	3	0	0	2	10
Dem	2	3	5	0	0	0	10
LIOT	0	0	0	4	0	1	5
UDR	0	0	0	0	0	1	1
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

265 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/01/2026	AC131 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Adopté
12/01/2026	AC130 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Adopté
12/01/2026	AC129 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 2	Adopté
12/01/2026	AC128 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 5	Adopté
12/01/2026	AC127 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
12/01/2026	AC120 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
12/01/2026	AC119 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
12/01/2026	AC118 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
12/01/2026	AC117 L17	Laure Miller EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Adopté
09/01/2026	AC110 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC109 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC108 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC107 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC106 L17	Joël Bruneau LIOT	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Non soutenu
09/01/2026	AC105 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC104 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC103 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC102 L17	Pierrick Courbon SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC101 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC100 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC99 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC98 L17	Soumya Bourouaha GDR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Non soutenu
09/01/2026	AC97 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC96 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC95 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Tombé
09/01/2026	AC94 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Irrecevable 40
09/01/2026	AC93 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Rejeté
09/01/2026	AC92 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Rejeté
09/01/2026	AC91 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Adopté
09/01/2026	AC90 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 4	Tombé
09/01/2026	AC89 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC88 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Adopté
09/01/2026	AC87 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC86 L17	Erwan Balanant Dem	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC85 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 6	Retiré
09/01/2026	AC84 L17	Béatrice Piron HOR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC83 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Irrecevable
09/01/2026	AC82 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC81 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC80 L17	Catherine Ibled EPR	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Retiré
09/01/2026	AC79 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC78 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC77 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Irrecevable
09/01/2026	AC76 L17	Lisa Belluco EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Adopté
09/01/2026	AC75 L17	Arthur Delaporte SOC	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AC74 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 7	Irrecevable
09/01/2026	AC73 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Non soutenu
09/01/2026	AC72 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article 3	Tombé
09/01/2026	AC71 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AC70 L17	Steevy Gustave EcoS	Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... Article PREMIER	Rejeté