Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
SOC	3	1	0	2	6
EcoS	1	1	1	3	6
EPR	0	1	0	2	3
DR	1	0	0	1	2

17 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2025	6 L17	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	5 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	4 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
08/12/2025	3 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
04/12/2025	2 L17	Philippe Gosselin DR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
03/12/2025	1 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	A discuter
03/12/2025	CL12 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL11 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Irrecevable
03/12/2025	CL10 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Retiré
03/12/2025	CL9 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL8 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
02/12/2025	CL7 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL5 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
02/12/2025	CL4 L17	Jérôme Guedj SOC	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
29/11/2025	CL3 L17	Jérémie Iordanoff EcoS	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé
28/11/2025	CL2 L17	Philippe Gosselin DR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Adopté
28/11/2025	CL1 L17	Laure Miller EPR	Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe Article unique	Tombé