Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	5	1	0	0	0	8
SOC	2	0	0	0	0	0	2

10 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/01/2026	3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... tendant à la création d’une commission d’enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices	Rejeté
23/01/2026	2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
23/01/2026	1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
21/01/2026	CL7 L17	Christian Baptiste SOC	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
18/01/2026	CL6 L17	Christian Baptiste SOC	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
16/01/2026	CL5 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
16/01/2026	CL4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Adopté
16/01/2026	CL3 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté
16/01/2026	CL2 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Tombé
16/01/2026	CL1 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... Article unique	Rejeté