Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/02/2026	1056 L17	Catherine Hervieu EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis A	Retiré
20/02/2026	1055 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 10	Rejeté
20/02/2026	1054 (Rect) L17	François-Xavier Ceccoli DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Non soutenu
20/02/2026	1053 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Irrecevable 40
20/02/2026	1052 L17	Aurélien Lopez-Liguori RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Non soutenu
20/02/2026	1051 L17	Perrine Goulet Dem	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Irrecevable
20/02/2026	1050 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	1049 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
20/02/2026	1048 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Rejeté
20/02/2026	1047 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Irrecevable
20/02/2026	1046 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1045 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1044 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1043 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1042 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1041 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Tombé
20/02/2026	1040 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable 40
20/02/2026	1039 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	1038 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Irrecevable 40
20/02/2026	1037 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Retiré
20/02/2026	1036 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 7	Rejeté
20/02/2026	1035 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	1034 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17	Irrecevable
20/02/2026	1033 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Retiré
20/02/2026	1032 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Rejeté
20/02/2026	1031 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 6	Irrecevable
20/02/2026	1030 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable 40
20/02/2026	1029 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Irrecevable 40
20/02/2026	1028 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Adopté
20/02/2026	1027 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable 40
20/02/2026	1026 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 30	Irrecevable
20/02/2026	1025 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article PREMIER	Irrecevable 40
20/02/2026	1024 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 18	Rejeté
20/02/2026	1023 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9	Irrecevable 40
20/02/2026	1022 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
20/02/2026	1021 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 17 ter	Irrecevable
20/02/2026	1020 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Adopté
20/02/2026	1019 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Rejeté
20/02/2026	1018 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis A	Irrecevable 40
20/02/2026	1017 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
20/02/2026	1016 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
20/02/2026	1015 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Rejeté
20/02/2026	1014 L17	Théo Bernhardt RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 ter	Rejeté
20/02/2026	1013 L17	Béatrice Bellay SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Retiré
20/02/2026	1012 L17	Alexis Corbière EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
20/02/2026	1011 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 bis	Non soutenu
20/02/2026	1010 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 23 bis	Adopté
20/02/2026	1009 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 21	Non soutenu
20/02/2026	1008 L17	Daniel Labaronne EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 3 bis B	Adopté
20/02/2026	1007 L17	François Gernigon HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu