Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
DR	209	35	25	37	12	93	411
LFI-NFP	26	167	48	0	4	113	358
EPR	151	24	15	22	10	64	286
SOC	40	58	17	10	5	59	189
RN	4	85	15	7	13	64	188
GDR	9	25	3	49	0	26	112
EcoS	20	44	8	0	3	29	104
HOR	20	11	8	37	4	22	102
LIOT	9	9	7	34	0	40	99
Dem	9	4	2	9	2	25	51
UDR	0	6	2	3	0	3	14
Autres auteurs	9	2	0	0	0	2	13
NI	0	0	2	2	0	0	4

1 931 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	CF46 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 ter	Adopté
05/12/2025	CF45 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF44 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Irrecevable
05/12/2025	CF43 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF42 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19	Rejeté
05/12/2025	CF41 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 19 bis	Rejeté
05/12/2025	CF40 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 9 bis	Adopté
05/12/2025	CF39 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Retiré
05/12/2025	CF38 L17	Jocelyn Dessigny RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 15	Rejeté
05/12/2025	CF37 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
05/12/2025	CF36 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 ter	Irrecevable
05/12/2025	AS406 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS405 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS404 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS403 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Retiré
05/12/2025	AS402 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13	Non soutenu
05/12/2025	AS401 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 11 bis	Non soutenu
05/12/2025	AS400 L17	Karim Ben Cheikh EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 20 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS399 L17	Nicole Dubré-Chirat EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Adopté
05/12/2025	AS398 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 8 bis	Rejeté
05/12/2025	AS397 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS396 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS395 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS394 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2	Rejeté
05/12/2025	AS393 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Irrecevable
05/12/2025	AS392 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
05/12/2025	AS391 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 2 bis	Rejeté
05/12/2025	AS390 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Non soutenu
05/12/2025	AS389 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
05/12/2025	AS388 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Adopté
05/12/2025	AS387 L17	Danielle Simonnet EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Irrecevable
05/12/2025	AS386 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Non soutenu
05/12/2025	AS385 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Rejeté
05/12/2025	AS384 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 24 bis	Adopté
05/12/2025	AS383 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Non soutenu
05/12/2025	AS382 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 4	Rejeté
05/12/2025	AS381 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12 quater	Adopté
05/12/2025	AS380 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Rejeté
05/12/2025	AS379 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Non soutenu
05/12/2025	AS378 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Non soutenu
05/12/2025	AS377 L17	Paul-André Colombani LIOT	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16 ter	Non soutenu
05/12/2025	AS376 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Non soutenu
05/12/2025	AS375 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 29	Irrecevable
05/12/2025	AS374 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Retiré
05/12/2025	AS373 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 28	Retiré
05/12/2025	AS372 L17	Olivier Fayssat UDR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 5	Irrecevable 40
05/12/2025	AS371 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 22	Adopté
05/12/2025	AS370 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 13 bis	Rejeté
05/12/2025	AS369 L17	Annie Vidal EPR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 12	Adopté
05/12/2025	AS368 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 16	Retiré