Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	7	14	2	3	26
DR	0	5	5	0	5	15
HOR	3	2	0	1	0	6
SOC	6	0	0	0	0	6
Dem	4	0	0	0	2	6
EPR	4	0	0	0	0	4
LFI-NFP	1	0	0	2	0	3
EcoS	1	0	0	0	0	1

67 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2025	CL17 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL16 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Retiré
28/11/2025	CL15 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 3	Retiré
28/11/2025	CL14 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Rejeté
28/11/2025	CL13 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL12 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL11 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
28/11/2025	CL10 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
28/11/2025	CL9 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL8 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL7 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Irrecevable 40
28/11/2025	CL6 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL5 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL4 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL2 L17	Katiana Levavasseur RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL1 L17	Katiana Levavasseur RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré