AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
SOC40524026104
EcoS1468402795
EPR532501768
RN0243001037
Dem210300933
GDR023060130
HOR120410724
DR53321923
Autres auteurs100100112
LIOT22102411
UDR0601007

674 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/12/2025 293
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Adopté
12/12/2025 292
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
12/12/2025 291
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 25
Rejeté
12/12/2025 290
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8 bis
Adopté
12/12/2025 289
L17
Christophe Proença
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 8
Adopté
12/12/2025 288
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 11
Adopté
12/12/2025 287
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
12/12/2025 286
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Tombé
12/12/2025 285
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
12/12/2025 284
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Rejeté
12/12/2025 283 (Rect)
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
12/12/2025 282
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Rejeté
12/12/2025 281
L17
Pierrick Courbon
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 280
L17
Belkhir Belhaddad
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Retiré
12/12/2025 279
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
12/12/2025 278
L17
Valérie Rossi
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Adopté
12/12/2025 277
L17
Charles Rodwell
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 31
Irrecevable
12/12/2025 276
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22 bis
Tombé
12/12/2025 275
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22 bis
Tombé
12/12/2025 274
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 25
Retiré
12/12/2025 273
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 ter
Rejeté
12/12/2025 272
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Adopté
12/12/2025 271
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 26
Tombé
12/12/2025 270
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
12/12/2025 269
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 24
Retiré
12/12/2025 268
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 26
Adopté
12/12/2025 267
L17
Vincent Rolland
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable 40
12/12/2025 266
L17
Virginie Duby-Muller
DR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Irrecevable
12/12/2025 265
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22 bis
Non soutenu
12/12/2025 264
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Irrecevable 40
12/12/2025 263
L17
Xavier Roseren
HOR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 18 bis
Retiré
12/12/2025 262
L17
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 21 bis
Irrecevable 40
12/12/2025 260
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Rejeté
12/12/2025 259
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Irrecevable
12/12/2025 258
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Adopté
12/12/2025 257
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Rejeté
12/12/2025 256
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
12/12/2025 255
L17
Olga Givernet
EPR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Tombé
12/12/2025 254
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
12/12/2025 253
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
12/12/2025 252
L17
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 251
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 250
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
12/12/2025 249
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 248
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 34
Rejeté
12/12/2025 247
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 35
Rejeté
12/12/2025 246
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 37
Irrecevable
12/12/2025 245
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
12/12/2025 244
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Rejeté
12/12/2025 243
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Rejeté