Amendement n° 264 · Article 21 bis
De Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) · déposé le 12/12/2025
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Battistel, Mme Allemand et Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr