Amendement n° 266 · Article 35
De Virginie Duby-Muller (Droite Républicaine) · déposé le 12/12/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- Mme Duby-Muller, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Dive et Mme Frédérique Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Julien Dive, Frédérique Meunier