Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	4	176	6	0	1	43	230
SOC	40	52	4	0	2	6	104
EcoS	14	68	4	0	2	7	95
EPR	53	2	5	0	1	7	68
RN	0	24	3	0	0	10	37
Dem	21	0	3	0	0	9	33
GDR	0	23	0	6	0	1	30
HOR	12	0	4	1	0	7	24
DR	5	3	3	2	1	9	23
Autres auteurs	10	0	1	0	0	1	12
LIOT	2	2	1	0	2	4	11
UDR	0	6	0	1	0	0	7

674 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/12/2025	AC77 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Irrecevable
05/12/2025	AC76 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Rejeté
05/12/2025	AC75 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Irrecevable
05/12/2025	AC74 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
05/12/2025	AC73 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
05/12/2025	AC72 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC71 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Irrecevable 40
05/12/2025	AC70 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC69 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AC68 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
05/12/2025	AC67 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Irrecevable
05/12/2025	AC66 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Irrecevable
05/12/2025	AC65 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC64 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC63 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Rejeté
05/12/2025	AC62 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC61 L17	Élisa Martin LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC60 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article PREMIER	Rejeté
05/12/2025	AC59 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	CL23 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CL22 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL21 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL20 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Adopté
04/12/2025	CL19 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL18 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 35	Rejeté
04/12/2025	CL17 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL16 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL14 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 34	Rejeté
04/12/2025	CL13 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Irrecevable
04/12/2025	CL12 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CL11 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Retiré
04/12/2025	CL10 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	CL9 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Adopté
04/12/2025	CL8 L17	Sandra Regol EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 31	Rejeté
04/12/2025	CE22 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 17	Adopté
04/12/2025	CE21 L17	Romain Daubié Dem	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 13	Adopté
04/12/2025	AC58 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Irrecevable
04/12/2025	AC57 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 25	Rejeté
04/12/2025	AC56 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 30	Rejeté
04/12/2025	AC55 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
04/12/2025	AC54 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
04/12/2025	AC53 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	AC52 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Retiré
04/12/2025	AC51 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 15	Rejeté
04/12/2025	AC50 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Rejeté
04/12/2025	AC49 L17	Soumya Bourouaha GDR	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Retiré
04/12/2025	AC48 L17	Stéphane Viry LIOT	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 6	Irrecevable
04/12/2025	AC47 L17	Christophe Proença SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 5	Adopté
04/12/2025	AC46 L17	Claudia Rouaux SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 7	Adopté