AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP417660143230
SOC40524026104
EcoS1468402795
EPR532501768
RN0243001037
Dem210300933
GDR023060130
HOR120410724
DR53321923
Autres auteurs100100112
LIOT22102411
UDR0601007

674 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/12/2025 AC129
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC128
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC127
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 22
Irrecevable
05/12/2025 AC126
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC125
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC124
L17
Soumya Bourouaha
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC123
L17
Frédéric Maillot
GDR
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
05/12/2025 AC121
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 27 bis
Rejeté
05/12/2025 AC120
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 25
Rejeté
05/12/2025 AC119
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Rejeté
05/12/2025 AC118
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Irrecevable 40
05/12/2025 AC117
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Rejeté
05/12/2025 AC116
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 9 bis
Rejeté
05/12/2025 AC115
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 9
Rejeté
05/12/2025 AC114
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 9
Rejeté
05/12/2025 AC113
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AC112
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Rejeté
05/12/2025 AC111
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AC110
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Irrecevable 40
05/12/2025 AC109
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 7
Rejeté
05/12/2025 AC108
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 10
Irrecevable
05/12/2025 AC107
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Irrecevable 40
05/12/2025 AC106
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 16
Rejeté
05/12/2025 AC105
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 6
Irrecevable
05/12/2025 AC104
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 15
Rejeté
05/12/2025 AC103
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AC102
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 4
Rejeté
05/12/2025 AC101
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Retiré
05/12/2025 AC100
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC99
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC98
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC97
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC96
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC95
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC94
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC93
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC92
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Retiré
05/12/2025 AC91
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 28
Rejeté
05/12/2025 AC90
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3 bis
Retiré
05/12/2025 AC88
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC87
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC86
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC85
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC84
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC83
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC82
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC81
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC80
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté
05/12/2025 AC79
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 30
Rejeté
05/12/2025 AC78
L17
Jean-François Coulomme
LFI-NFP
Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Article 3
Rejeté