Amendement n° AC125 · Article 30
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/12/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou situées à proximité de ces sites ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à limiter strictement les dérogations prévues par le présent article aux communes accueillant des épreuves et celles limitrophes, en enlevant le critère trop imprécis de la « proximité ».