Amendement n° AC126 · Article 30
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/12/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« avis »
insérer le mot :
« favorable »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.