Amendement n° AC123 · Article 27 bis
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 05/12/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Alors que les JOP 2030 seront l’occasion pour la France de faire vivre son patrimoine culturel et architectural cet article vise à permettre de saturer l’espace public d’annonces publicitaires afin de favoriser le financement des travaux à mener sur les bâtiments labellisés « Architecture contemporaine remarquable ». Nous proposons donc de supprimer cet article.