Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Proposition de loi visant à permettre aux...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	9	0	0	96	105
EcoS	1	0	0	61	62
GDR	7	0	1	39	47
SOC	1	0	0	34	35
LIOT	0	1	0	1	2
EPR	0	0	0	2	2
DR	0	0	0	1	1

254 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/04/2026	185 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	184 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	183 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	182 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	181 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
09/04/2026	180 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
09/04/2026	179 L17	Elie Califer SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	178 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	177 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	176 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	175 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	174 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	173 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	172 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	A discuter
08/04/2026	171 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	170 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	169 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	168 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	A discuter
08/04/2026	167 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
08/04/2026	166 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	165 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	164 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	163 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	162 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	161 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	160 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	159 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	158 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	157 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
08/04/2026	156 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	155 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Retiré
08/04/2026	154 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	153 L17	Elsa Faucillon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	152 L17	Karine Lebon GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
08/04/2026	151 L17	Stéphane Peu GDR	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	150 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	149 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	148 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	147 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	146 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	145 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	144 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	143 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	142 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	141 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	140 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	139 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	138 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	137 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	136 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter