AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP43144361018242
EcoS26963311155222
RN6473200423184
SOC39691401240174
LIOT75271401333162
Dem689308896
GDR1743511774
DR141212381766
HOR249101237
Autres auteurs189302537
EPR26021617
NI0002024

1 315 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
19/06/2025 288
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 287
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Rejeté
19/06/2025 286
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 10
Adopté
19/06/2025 285
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Tombé
19/06/2025 284
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Tombé
19/06/2025 283
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 19
Tombé
19/06/2025 282
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2 bis A
Rejeté
19/06/2025 281
L17
Philippe Naillet
SOC
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 14
Irrecevable 40
19/06/2025 280
L17
Olivier Marleix
DR
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 11
Rejeté
19/06/2025 279
L17
Olivier Marleix
DR
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 11
Rejeté
19/06/2025 278
L17
Olivier Marleix
DR
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 9
Adopté
19/06/2025 277
L17
Olivier Marleix
DR
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 8
Adopté
19/06/2025 276
L17
Olivier Marleix
DR
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 7
Adopté
19/06/2025 275
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 274
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 273
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 272
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 271
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 270
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 269
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 268
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 267
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 266
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 265
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 264
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 263
L17
Estelle Youssouffa
LIOT
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 262
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 261
L17
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 260
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 259
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 8 bis
Rejeté
19/06/2025 258
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 257
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 256
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 2
Retiré
19/06/2025 255
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 254
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 253
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 252
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 251
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 250
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 249
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 248
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 247
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé
19/06/2025 246
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 5
Rejeté
19/06/2025 245
L17
Léa Balage El Mariky
EcoS
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
Article 4
Rejeté
19/06/2025 244
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 243
L17
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 242
L17
Jean-Hugues Ratenon
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 241
L17
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Rejeté
19/06/2025 240
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Adopté
19/06/2025 239
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
RAPPORT ANNEXÉ
Tombé