AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Dem010442911195
LIOT6201100477
LFI-NFP42223001665
EcoS61217022158
EPR31521031456
SOC241010522
HOR01900212
RN05500111
GDR000110011
DR0005005
Autres auteurs4000004

416 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
23/05/2025 AS66
L17
Nicolas Turquois
Dem
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Tombé
23/05/2025 AS65
L17
Nicolas Turquois
Dem
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Non soutenu
23/05/2025 AS64
L17
Nicolas Turquois
Dem
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Non soutenu
23/05/2025 AS63
L17
Nicolas Turquois
Dem
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Non soutenu
23/05/2025 AS62
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS61
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
23/05/2025 AS60
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS59
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
23/05/2025 AS58
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS57
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Adopté
23/05/2025 AS56
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS55
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS54
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS53
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Irrecevable 40
23/05/2025 AS52
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable
23/05/2025 AS51
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Rejeté
23/05/2025 AS50
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS49
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Retiré
23/05/2025 AS48
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS47
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS46
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS45
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Retiré
23/05/2025 AS44
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Rejeté
23/05/2025 AS43
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable
23/05/2025 AS42
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable 40
23/05/2025 AS41
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS40
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Retiré
23/05/2025 AS39
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS38
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS37
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS36
L17
Christine Le Nabour
EPR
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS35
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS34
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 3
Rejeté
23/05/2025 AS33
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Rejeté
23/05/2025 AS32
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Rejeté
23/05/2025 AS31
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Rejeté
23/05/2025 AS30
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article 2
Irrecevable 40
23/05/2025 AS29
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS28
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2025 AS27
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2025 AS26
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS25
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2025 AS24
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Irrecevable 40
23/05/2025 AS23
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS22
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS21
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS20
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS19
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS18
L17
Gabriel Amard
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté
23/05/2025 AS17
L17
Anaïs Belouassa-Cherifi
LFI-NFP
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement...
Article PREMIER
Rejeté