Amendement n° AS64 · Article 2
De Nicolas Turquois (Les Démocrates) · déposé le 23/05/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » · PDF
- Dossier
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
- Signataires
- M. Turquois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« être »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« complété par les autres collectivités territoriales incluses dans le territoire zéro chômeur de longue durée. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurs locaux autre que le département dans la mise en œuvre des territoires zéro chômeur de longue durée.
Il apparaît légitime que tous les EPCI et collectivités locales du territoire concerné contribuent de manière effective et responsable au financement du dispositif.
La rédaction proposée permet de clarifier cette attente, tout en s’inscrivant dans l’objectif de pérennisation du modèle.