Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi relatif aux résultats de la...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	18	8	1	0	1	32	60
LFI-NFP	5	8	0	0	0	25	38
LIOT	0	0	0	0	0	27	27
SOC	7	2	0	0	1	10	20
EcoS	1	6	0	0	0	9	16
GDR	1	0	0	4	0	0	5
EPR	0	0	0	0	0	1	1

167 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/05/2025	CF18 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Irrecevable 40
28/05/2025	CF17 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF16 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF15 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CF14 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
28/05/2025	CF13 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF12 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
28/05/2025	CF11 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Rejeté
27/05/2025	CF10 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	Irrecevable 40
26/05/2025	CF9 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	Adopté
26/05/2025	CF8 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	Adopté
26/05/2025	CF7 L17	Kévin Mauvieux RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	Adopté
22/05/2025	CF6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 4	Adopté
22/05/2025	CF5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 3	Adopté
22/05/2025	CF4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article 2	Adopté
22/05/2025	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article PREMIER	Adopté
22/05/2025	CF2 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des... Article liminaire	Adopté