Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	14	5	2	0	11	18	50
SOC	13	7	3	3	1	8	35
RN	2	12	0	0	1	11	26
LFI-NFP	3	17	0	0	0	1	21
DR	1	2	1	3	0	10	17
LIOT	16	0	0	0	1	0	17
GDR	3	6	1	2	1	2	15
EcoS	3	9	0	0	0	1	13
NI	0	0	0	2	0	11	13
HOR	2	0	1	5	1	4	13
Dem	0	3	1	0	3	2	9
Autres auteurs	5	0	0	0	0	2	7

236 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
02/05/2025	CE36 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Tombé
02/05/2025	CE35 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE34 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CE33 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE32 L17	Pierre Pribetich SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté
02/05/2025	CE31 L17	Jean-Pierre Vigier DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
02/05/2025	CE30 L17	Marie-Noëlle Battistel SOC	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE29 L17	Julie Laernoes EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
02/05/2025	CE28 L17	Julie Laernoes EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE27 L17	Julie Laernoes EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE26 L17	Julie Laernoes EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE25 L17	Julie Laernoes EcoS	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
02/05/2025	CE24 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable 40
02/05/2025	CE23 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
02/05/2025	CE22 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE21 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
02/05/2025	CE20 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE19 L17	Stéphane Peu GDR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
02/05/2025	CE18 L17	Josiane Corneloup DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Non soutenu
02/05/2025	CE17 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 3	Retiré
02/05/2025	CE16 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
02/05/2025	CE15 L17	Valérie Bazin-Malgras DR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
30/04/2025	CE14 L17	François Piquemal LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Irrecevable
30/04/2025	CE13 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
30/04/2025	CE12 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
30/04/2025	CE11 L17	François Piquemal LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 4	Rejeté
30/04/2025	CE10 L17	François Piquemal LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
30/04/2025	CE9 L17	François Piquemal LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Rejeté
30/04/2025	CE8 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CE7 L17	François Piquemal LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CE6 L17	Claire Lejeune LFI-NFP	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Rejeté
30/04/2025	CE5 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Adopté
30/04/2025	CE4 L17	Sandra Marsaud EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Retiré
30/04/2025	CE3 L17	Françoise Buffet EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
30/04/2025	CE2 L17	Romain Daubié Dem	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article 2	Irrecevable
29/04/2025	CE1 L17	Danielle Brulebois EPR	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement Article PREMIER	Adopté