AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
EPR14520111850
SOC137331835
RN2120011126
LFI-NFP317000121
LIOT160001017
DR121301017
GDR36121215
HOR20151413
EcoS39000113
NI000201113
Dem0310329
Autres auteurs5000027

236 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
12/05/2025 113
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
12/05/2025 112
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 111
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Retiré
12/05/2025 110
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Tombé
12/05/2025 109
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 108
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Retiré
12/05/2025 107
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Irrecevable
12/05/2025 106
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Irrecevable
12/05/2025 105
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Irrecevable
12/05/2025 104
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Irrecevable
12/05/2025 103
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 102
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Irrecevable
12/05/2025 101
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 100
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 99
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 98
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 97
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 96
L17
Sébastien Huyghe
EPR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Irrecevable
12/05/2025 95
L17
Sylvain Berrios
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3
Irrecevable
12/05/2025 94
L17
Sylvain Berrios
HOR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 93
L17
Harold Huwart
LIOT
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3 bis
Adopté
12/05/2025 92
L17
Peio Dufau
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Adopté
12/05/2025 91
L17
Lionel Vuibert
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 90
L17
Lionel Vuibert
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Irrecevable
12/05/2025 89
L17
Lionel Vuibert
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Non soutenu
12/05/2025 88
L17
Lionel Vuibert
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Non soutenu
12/05/2025 87
L17
Lionel Vuibert
NI
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 86
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Tombé
12/05/2025 85
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Adopté
12/05/2025 84
L17
Pierre Pribetich
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er bis
Adopté
12/05/2025 83
L17
Karim Benbrahim
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
12/05/2025 82
L17
Jean-Victor Castor
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 81
L17
Kévin Mauvieux
RN
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Irrecevable
12/05/2025 80
L17
Jean-Victor Castor
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
12/05/2025 79
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 3 bis
Rejeté
12/05/2025 78
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
12/05/2025 77
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er bis
Adopté
12/05/2025 76
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Rejeté
12/05/2025 75
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Rejeté
12/05/2025 74
L17
Jean-Victor Castor
GDR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
12/05/2025 73
L17
Jiovanny William
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Irrecevable
12/05/2025 72
L17
Jiovanny William
SOC
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Irrecevable
12/05/2025 71
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Adopté
12/05/2025 70
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 69
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 4
Rejeté
12/05/2025 68 (Rect)
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
12/05/2025 67
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
12/05/2025 66
L17
François Piquemal
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Rejeté
12/05/2025 65
L17
Claire Lejeune
LFI-NFP
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article PREMIER
Adopté
12/05/2025 64
L17
Harold Huwart
LIOT
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 1er A
Adopté