Amendement n° 82 · Article PREMIER
De Jean-Victor Castor (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 12/05/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « de simplification du droit de l'urbanisme et du logement » · PDF
- Dossier
- Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
- Signataires
- M. Castor, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, Mme Faucillon, M. Bénard, Mme Lebon, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Tjibaou, M. Sansu, Mme Reid Arbelot et M. Maurel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou