Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/06/2026	345 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Non soutenu
25/06/2026	344 L17	Jorys Bovet RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	343 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	342 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	341 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	340 L17	François Cormier-Bouligeon EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	339 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	338 (Rect) L17	Agnès Firmin Le Bodo HOR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	337 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	336 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
25/06/2026	335 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	334 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	333 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Irrecevable 40
25/06/2026	332 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Rejeté
25/06/2026	331 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Rejeté
25/06/2026	330 (Rect) L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
25/06/2026	329 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Irrecevable 40
25/06/2026	328 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Rejeté
25/06/2026	327 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Rejeté
25/06/2026	326 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Irrecevable
25/06/2026	325 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
25/06/2026	324 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Rejeté
25/06/2026	323 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	322 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	321 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	320 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Rejeté
25/06/2026	319 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Rejeté
25/06/2026	318 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
25/06/2026	317 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Rejeté
25/06/2026	316 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Rejeté
25/06/2026	315 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Rejeté
25/06/2026	314 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Rejeté
25/06/2026	313 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
25/06/2026	312 L17	Pierrick Courbon SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	311 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Rejeté
25/06/2026	310 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	309 (Rect) L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
25/06/2026	308 L17	Julie Delpech EPR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
25/06/2026	307 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 ter	Irrecevable 40
25/06/2026	306 L17	Michèle Martinez RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
25/06/2026	305 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Adopté
25/06/2026	304 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
25/06/2026	303 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Adopté
25/06/2026	302 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Tombé
25/06/2026	301 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Retiré
25/06/2026	300 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Rejeté
25/06/2026	299 L17	Arthur Delaporte SOC	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis C	Tombé
25/06/2026	297 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 quater	Rejeté
25/06/2026	296 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Rejeté
25/06/2026	295 L17	Marie Mesmeur LFI-NFP	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté