Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	67	30	17	0	5	18	137
DR	79	5	33	2	2	9	130
EPR	24	1	21	5	2	17	70
LIOT	22	12	20	2	6	5	67
Dem	31	0	15	1	3	12	62
RN	0	20	12	18	0	5	55
EcoS	6	22	5	0	2	9	44
LFI-NFP	4	26	5	0	1	2	38
GDR	0	9	6	3	1	8	27
HOR	0	2	17	4	1	2	26
Autres auteurs	10	3	2	0	0	1	16
NI	1	0	12	0	0	0	13

685 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/05/2026	AC185 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC184 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC183 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
08/05/2026	AC182 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC181 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC180 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
08/05/2026	AC179 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er B	Adopté
08/05/2026	AC178 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
08/05/2026	AC177 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Adopté
08/05/2026	AC176 L17	Lionel Duparay DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
07/05/2026	AC175 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC174 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Irrecevable
07/05/2026	AC173 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC172 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC171 L17	Emmanuel Duplessy EcoS	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC170 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC169 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Non soutenu
07/05/2026	AC168 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Non soutenu
07/05/2026	AC167 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Irrecevable
07/05/2026	AC166 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC165 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC164 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Retiré
07/05/2026	AC163 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Tombé
07/05/2026	AC162 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10	Rejeté
07/05/2026	AC161 L17	Soumya Bourouaha GDR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC160 L17	Jean Bodart LIOT	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC159 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 10 bis	Rejeté
07/05/2026	AC158 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Rejeté
07/05/2026	AC157 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 7	Non soutenu
07/05/2026	AC156 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er bis	Irrecevable
07/05/2026	AC155 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC154 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Non soutenu
07/05/2026	AC153 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9 A	Non soutenu
07/05/2026	AC152 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Non soutenu
07/05/2026	AC151 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 8	Non soutenu
07/05/2026	AC150 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Non soutenu
07/05/2026	AC149 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
07/05/2026	AC148 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Non soutenu
07/05/2026	AC147 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC146 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 4	Non soutenu
07/05/2026	AC145 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Non soutenu
07/05/2026	AC144 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2 bis	Tombé
07/05/2026	AC143 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Tombé
07/05/2026	AC142 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 2	Non soutenu
07/05/2026	AC141 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article PREMIER	Non soutenu
07/05/2026	AC140 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er ter	Non soutenu
07/05/2026	AC139 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er B	Tombé
07/05/2026	AC138 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er A	Rejeté
07/05/2026	AC137 L17	Julien Odoul RN	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 1er AA	Non soutenu
07/05/2026	AC136 L17	Delphine Lingemann Dem	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé