Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Condamner la politique de ségrégation imposée...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
GDR	2	13	0	0	0	15
RN	2	7	2	2	0	13
EPR	1	0	0	0	1	2
Dem	2	0	0	0	0	2

32 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/07/2025	AE32 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE31 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE30 L17	Caroline Yadan EPR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Retiré
08/07/2025	AE29 L17	Caroline Yadan EPR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE28 L17	Bruno Fuchs Dem	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
08/07/2025	AE27 L17	Bruno Fuchs Dem	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE26 L17	Sébastien Chenu RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE25 L17	Kévin Pfeffer RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE24 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE23 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE22 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE21 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE20 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE19 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Retiré
04/07/2025	AE18 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Tombé
04/07/2025	AE17 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Tombé
04/07/2025	AE16 L17	Michel Guiniot RN	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Retiré
04/07/2025	AE15 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE14 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE13 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE12 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE11 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE10 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE9 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE8 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE7 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE6 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE5 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE4 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE3 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté
04/07/2025	AE2 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Adopté
04/07/2025	AE1 L17	Jean-Paul Lecoq GDR	Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... Article unique	Rejeté