Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Fin du maintien à vie dans le logement social

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Non discuté	Total
RN	0	3	13	0	32	48
SOC	2	0	16	0	18	36
EPR	0	0	16	0	15	31
GDR	0	0	10	3	18	31
HOR	0	0	11	0	14	25
LFI-NFP	3	0	7	0	10	20
EcoS	3	0	10	0	3	16
LIOT	2	0	3	0	9	14
DR	0	0	2	0	5	7

228 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/03/2025	CE28 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE27 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE26 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Adopté
20/03/2025	CE25 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE24 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE23 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 3	Rejeté
20/03/2025	CE22 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE21 L17	Frédéric Maillot GDR	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Non soutenu
20/03/2025	CE20 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Retiré
20/03/2025	CE19 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE18 L17	Jiovanny William SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE17 L17	Jiovanny William SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Irrecevable
20/03/2025	CE16 L17	Jiovanny William SOC	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE15 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE14 L17	Cyrielle Chatelain EcoS	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Adopté
20/03/2025	CE13 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE12 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE11 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE10 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE9 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE8 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Tombé
20/03/2025	CE7 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article 2	Retiré
20/03/2025	CE6 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE5 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE4 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	CE3 L17	Frédéric Falcon RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Retiré
20/03/2025	CE2 L17	Lionel Tivoli RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé
20/03/2025	CE1 L17	Lionel Tivoli RN	Fin du maintien à vie dans le logement social Article PREMIER	Tombé