Amendement n° CE2 · Article PREMIER
De Lionel Tivoli (Rassemblement National) · déposé le 20/03/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social » · PDF
- Dossier
- Fin du maintien à vie dans le logement social
- Signataires
- M. Tivoli, M. Amblard, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Meizonnet, M. Rivière et M. Weber
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. Cet article ainsi rédigé est en partie faussé puisqu’il met en avant une préférence salariale plutôt qu’une préférence nationale.
Pourtant, la priorité nationale doit s’appliquer dans l’attribution au logement. Tandis que 2 millions de nos compatriotes attendent un logement alors que plus d’un quart des logements sociaux sont attribués à des immigrés, la solidarité nationale doit profiter avant tout à nos compatriotes.
Dès lors, abaisser ce seuil pour nos compatriotes reviendrait à ne pas inciter les prestataires d’un logement social à s’insérer dans la société par la voie du travail.
Abaisser ce seuil à 120 %, sans en exempter les français est ainsi une dispositif qui va à l’encontre des intérêts de nos compatriotes.
Cosignataires (10)
Maxime Amblard, Frédéric Falcon, Géraldine Grangier, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Alexandre Loubet, Nicolas Meizonnet, Joseph Rivière, Frédéric Weber