Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	6	13	2	0	1	3	25
LFI-NFP	6	4	1	0	0	6	17
Dem	4	3	0	0	1	5	13
EPR	6	1	0	0	2	1	10
EcoS	10	0	0	0	0	0	10
DR	4	1	0	2	0	1	8
LIOT	0	2	0	0	2	2	6
RN	0	2	0	0	0	0	2

91 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/03/2025	CL41 L17	Émilie Bonnivard DR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Non soutenu
22/03/2025	CL40 L17	Émilie Bonnivard DR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
22/03/2025	CL39 L17	Émilie Bonnivard DR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
22/03/2025	CL38 L17	Émilie Bonnivard DR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL37 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL36 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL35 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL34 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL33 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL32 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL31 L17	Caroline Yadan EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL30 L17	Caroline Yadan EPR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
21/03/2025	CL29 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL28 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL27 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL26 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL25 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL24 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL23 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL22 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Tombé
21/03/2025	CL21 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL20 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL19 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL18 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL17 L17	Sarah Legrain LFI-NFP	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Tombé
21/03/2025	CL16 L17	Sophie Blanc RN	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL15 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL14 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
21/03/2025	CL13 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL12 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL11 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL10 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Rejeté
21/03/2025	CL9 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL8 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL7 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Tombé
21/03/2025	CL6 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
21/03/2025	CL5 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
21/03/2025	CL4 L17	Céline Thiébault-Martinez SOC	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Adopté
20/03/2025	CL3 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Irrecevable
20/03/2025	CL2 L17	Charles de Courson LIOT	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré
18/03/2025	CL1 L17	Fabien Di Filippo DR	Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles Article unique	Retiré