Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Exclure les heures supplémentaires du calcul...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	1	4	5
EPR	2	0	0	2
GDR	0	1	1	2
EcoS	0	1	0	1

10 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
03/02/2025	5 L17	Emmanuel Maurel GDR	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	4 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	3 L17	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	2 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
03/02/2025	1 L17	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	A discuter
25/01/2025	CF5 L17	Christine Arrighi EcoS	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	Rejeté
25/01/2025	CF4 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	Adopté
25/01/2025	CF3 L17	Mathieu Lefèvre EPR	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	Adopté
24/01/2025	CF2 L17	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	CF1 L17	Nicolas Sansu GDR	Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence Article PREMIER	Rejeté