Amendement n° CF2 · Article PREMIER

Supprimer cet article.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de supprimer cette exclusion des revenus tirés des heures supplémentaires du revenu fiscal de référence, en ce qu’elle constitue une mesure de recul économique et d’injustice sociale. Cette mesure illustre l'obsession de la mise au travail au service du capital, tout en prétendant hypocritement défendre ce travail.

Au prétexte de la protection du pouvoir d’achat, cette mesure propose avant tout de renforcer les avantages des plus aisés, et de rendre les politiques publiques plus injustes. Au lieu d’améliorer le pouvoir d’achat des salariés de classes moyennes et populaires, cette mesure vise tout simplement à faire profiter les cadres, qui font structurellement beaucoup plus d’heures supplémentaires que les ouvriers et employés. En effet, l’Insee dans son enquête Durée et conditions de travail de 2020 montre qu’en moyenne, les cadres font 41,5 heures de travail hebdomadaire, contre 35,9 pour les ouvriers et employés.

Cette exclusion du revenu de référence ne poursuit qu’un objectif : empêcher la puissance publique d’apprécier quels sont les revenus réels d’un individu, ce qui est pourtant crucial dans la définition des seuils d’accession aux mesures sociales. Il s’agit donc d’une mesure de construction institutionnelle de l’injustice sociale, dans l’espoir d’inciter les employeurs à contraindre leurs employés à travailler toujours plus, alors qu’il s’agit de travailler moins, de travailler mieux, et de travailler tous.

En effet, la favorisation des heures supplémentaires, au détriment des autres, est un non-sens économique. Comme le montre l’étude Workforce Index réalisée dans plus de 6 pays, dont la France, les heures supplémentaires engendrent une baisse de productivité. Épuiser les salariés à coup d’heures supplémentaires est un non-sens du point de vue de la fonction de production qui repose précisément sur la productivité du travail. À l’inverse, la réduction du temps de travail, elle, a fait ses preuves. Les créations d’emplois à la suite du passage aux 35 heures ont été évaluées par l’IGAS en 2016 à 350 000 sur la seule période 2000-2002.

Les solutions pour faire du travail un élément émancipateur, garant de la satisfaction des besoins humains existent : il s’agit de renforcer le temps libéré, d’augmenter les salaires en allant chercher l’argent chez les actionnaires. Autant de solutions aux antipodes de cet article qu’il convient donc de supprimer.