AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP0383900295372
SOC085002437
GDR015200522
RN08000513
LIOT12151010
EcoS0500016
UDR1300004
DR1100002
Dem0000112
NI0100001
EPR0100001

470 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
06/02/2025 346
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 345
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 344
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 343
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 342
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 341
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 340
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 339
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 338
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 337
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 336
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 335
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 334
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 333
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 332
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 331
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 330
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 329
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Irrecevable
06/02/2025 328
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Tombé
06/02/2025 327
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Rejeté
06/02/2025 326
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 325
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 324
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 323
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 322
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 321
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 320
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Rejeté
06/02/2025 319
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 318
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 317
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 316
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 315
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 314
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 313
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 312
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 311
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 310
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 309
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 308
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 307
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 306
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 305
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 304
L17
Colette Capdevielle
SOC
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 303
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 302
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 301
L17
Manuel Bompard
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 300
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 299
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 298
L17
Mathilde Panot
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable
06/02/2025 297
L17
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
Article unique
Irrecevable