Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Reconnaître une présomption de légitime...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	43	3	0	0	380	428
EcoS	0	9	3	0	1	105	118
SOC	1	4	1	1	0	26	33
GDR	1	1	0	0	0	11	13
DR	1	0	1	0	0	3	5
RN	0	1	1	0	1	1	4
HOR	0	0	0	1	0	1	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

604 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2026	85 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	84 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	83 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	82 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	81 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	80 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	79 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	78 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	77 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	76 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	75 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	74 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	73 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	72 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	71 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
22/01/2026	70 L17	Ian Boucard DR	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	69 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	68 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	67 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	66 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	65 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	64 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	63 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	62 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	61 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	60 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	59 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	58 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	57 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	56 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	55 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	54 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	53 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	52 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable 40
21/01/2026	51 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	50 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	49 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	48 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	47 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	46 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	45 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	44 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	43 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
21/01/2026	42 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	41 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
21/01/2026	40 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
19/01/2026	39 L17	Gouvernement	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
19/01/2026	38 L17	Romain Eskenazi SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	37 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Rejeté
19/01/2026	36 L17	Romain Eskenazi SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté