AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP10300913
RN0110013
GDR1000012
SOC1000012
EcoS1000012
HOR0010012
Dem0000011

25 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/02/2025 15
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
03/02/2025 14
L17
Anne Bergantz
Dem
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 13
L17
Paul Christophle
SOC
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 12
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 11
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 10
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Irrecevable 40
31/01/2025 9
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Irrecevable 40
31/01/2025 8
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Irrecevable 40
31/01/2025 7
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Irrecevable 40
31/01/2025 6
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 5
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Irrecevable 40
31/01/2025 4
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 3
L17
Jean Moulliere
HOR
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
31/01/2025 2
L17
Elsa Faucillon
GDR
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
30/01/2025 1
L17
Jonathan Gery
RN
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
A discuter
24/01/2025 CL12
L17
Sabrina Sebaihi
EcoS
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Adopté
24/01/2025 CL11
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Tombé
24/01/2025 CL10
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Tombé
24/01/2025 CL9
L17
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Tombé
24/01/2025 CL8
L17
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Rejeté
24/01/2025 CL5
L17
Élisa Martin
LFI-NFP
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Adopté
24/01/2025 CL4
L17
Jean Moulliere
HOR
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Tombé
24/01/2025 CL3
L17
Jonathan Gery
RN
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Tombé
24/01/2025 CL2
L17
Elsa Faucillon
GDR
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Adopté
23/01/2025 CL1
L17
Paul Christophle
SOC
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Article unique
Adopté