Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Exercice de la démocratie agricole

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	1	9	0	0	6	16
EPR	10	3	1	0	0	14
SOC	3	0	0	0	10	13
LFI-NFP	2	3	0	1	5	11
RN	1	4	1	1	1	8
DR	0	0	0	0	2	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	1

65 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/12/2024	CE16 L17	Benoît Biteau EcoS	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté
08/12/2024	CE15 L17	Benoît Biteau EcoS	Exercice de la démocratie agricole Article 3	Irrecevable
08/12/2024	CE14 L17	Benoît Biteau EcoS	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Irrecevable
08/12/2024	CE13 L17	Benoît Biteau EcoS	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté
08/12/2024	CE12 L17	Benoît Biteau EcoS	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté
07/12/2024	CE11 L17	Robert Le Bourgeois RN	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté
06/12/2024	CE10 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté
06/12/2024	CE9 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article 2	Tombé
06/12/2024	CE8 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole Article 2	Adopté
06/12/2024	CE7 L17	Patrice Martin RN	Exercice de la démocratie agricole relative à l’exercice de la démocratie agricole,	Retiré
06/12/2024	CE6 L17	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Irrecevable
06/12/2024	CE5 L17	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Irrecevable 40
06/12/2024	CE4 L17	Dominique Potier SOC	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Retiré
06/12/2024	CE3 L17	Murielle Lepvraud LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole Article 2	Adopté
06/12/2024	CE2 L17	Mathilde Hignet LFI-NFP	Exercice de la démocratie agricole Article PREMIER	Rejeté